Mission d'études et d'accompagnement pour l'élaboration du Plan local de mobilité

• PHASE 3 : Adoption du PLM
  • Mission 4 : Saisine de l’autorité environnementale.
  • Mission 5 : Formalisation, arrêt du projet de PLM et consultations.
  • Mission 6 : Communication.

Objectifs de la prestation

Le prestataire est attendu sur un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage avec des compétences relevant de différentes natures :

• Pilotage de projet et animation des réunions associées.
• Collectes et analyses de données.
• Cartographies et documents communicants avec une visée pédagogique sur les enjeux de mobilité durable.
• Organisation et animation de réunions de concertation avec les différents acteurs associés et consultés.
• Rédaction des documents y compris réglementaires, jusqu’à leur validation finale en prenant en compte les différents avis.
• Consultation de la population, des Personnes publiques associées (PPA).
• Réalisation d’une évaluation environnementale (tranche conditionnelle).

Cadre de réalisation de la prestation

Le prestataire devra proposer un schéma de gouvernance approprié, en proposant des instances de gouvernance techniques et mixtes/politiques. La gouvernance désignera l’ensemble des organes de décision, de règles et de pratiques qui permettront d’assurer le bon fonctionnement dans l’élaboration du PLM. Des réunions régulières de travail seront organisées entre le prestataire et l’EPT, ainsi que des points d’avancement avec IDFM.

Calendrier prévisionnel de la prestation

Le planning est prévisionnel, visant une échéance des missions pour le mois d’octobre 2028 au plus tard. Les phases d’élaboration du PLM se dérouleront comme suit :

• Lancement de la démarche PLM : Octobre 2025.
• Diagnostic prospectif : Novembre 2025 - Mai 2026.
• Élaboration du plan d’actions : Février - Mai 2027.
• Adoption du PLM : Juin - Octobre 2027.