Mission d'étude sur le quotient familial et la politique tarifaire des activités socio-éducatives

Ville de Vitry-sur-Seine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Vitry-sur-Seine (94)
Durée
Durée totale de 3 ans, jusqu'au 31/12/2027
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

La mission a pour objectif de refondre le mode de calcul du quotient familial et la politique tarifaire des activités socio-éducatives. Voici les phases et livrables associés :

1. Description de la mission

  • Rendre la politique tarifaire plus équitable, transparente et simple.
  • Explorer des pistes comme l'utilisation du quotient CAF, un taux d'effort individualisé, et un calcul de quotient « ville ».
  • Accompagner les familles impactées par les changements de tarification.
  • Articuler le projet avec le Portail Famille pour des démarches dématérialisées.

2. Éléments de mission et livrables

  • Phase 1 : Connaissance du sens de la démarche, de recensement et d'analyse

    • Réunions et entretiens pour analyser les dysfonctionnements actuels.
    • Livrables : comptes rendus des réunions, note sur la méthode de travail.
  • Phase 2 : Élaboration des hypothèses et propositions

    • Élaboration de propositions pour le mode de calcul et un plan d'action.
    • Livrables : comptes rendus, document détaillant les hypothèses et propositions, méthodologie finale.
  • Phase 3 : Restitution

    • Restitution orale et pédagogique devant les instances concernées.
    • Livrables : comptes rendus, document de présentation pédagogique, outils de communication et d'historique de la mission.

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