Mission d'établissement des comptes combinés

CCI de Région Normandie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Normandie
Durée
1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Budget
Estimation: 8 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

La mission de conseil et d'assistance à l'élaboration des comptes combinés de la CCIR Normandie comprend les prestations suivantes :

  1. Définition et validation du périmètre de combinaison :
    • Identification des entités à inclure dans le périmètre de combinaison, qui comprend 34 entités au 31/12/2024, incluant la CCI de Région Normandie, les CCI territoriales et diverses filiales.
  1. Processus et méthodes de combinaison :

    • Revue des méthodes de combinaison pour chaque entité liée, incluant l'intégration globale, l'intégration proportionnelle, et la mise en équivalence.
  2. Référentiel de combinaison :

    • Revue du référentiel de combinaison commun, incluant le plan comptable et les retraitements nécessaires à l'élaboration des comptes combinés.
  3. Outil de combinaison :

    • Utilisation d'un logiciel de consolidation, avec possibilité pour la CCIR Normandie d'acquérir la licence.
  4. Réalisation de la combinaison des comptes :

    • Intégration des données, élimination des flux réciproques, et réalisation des retraitements nécessaires.
  5. Calendrier de clôture des comptes :

    • Élaboration d'un calendrier de production des comptes combinés, incluant les délais de remontée des données financières.
  6. Livrables :

    • Présentation de documents tels que la note méthodologique, le planning de clôture, les états financiers combinés (bilan, compte de résultat, annexe), et un support d'analyse sur les comptes combinés.
  7. Modalités d'exécution de la mission :

    • Coordination avec la direction financière de la CCI de région Normandie et les directions des CCI territoriales, avec transmission des éléments nécessaires via une plateforme sécurisée.
  8. Intervenants - Compétences requises :

    • Mise à disposition d'une équipe dédiée comprenant un expert-comptable, avec des compétences en matière de consolidation et une bonne connaissance des CCI.

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