Mission de CSPS pour la construction du pôle socioculturel des Anciennes Beaudottes

Le marché concerne la construction d'un pôle socioculturel à Sevran, avec les prestations techniques suivantes :

1. Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
   • Type de mission : Coordination des risques liés à la construction, conformément à la loi n° 93-1418.
   • Niveau de compétence : Catégorie I, avec des exigences spécifiques en matière de formation et d'expérience.
   • Conditions d'exécution :
     • Veiller à la mise en œuvre des principes de prévention des risques pour les travailleurs.
     • Prendre des dispositions pour éliminer ou maîtriser les risques.
     • Informer le maître d'ouvrage des mesures prises et des difficultés rencontrées.
   • Phases de la mission :
     • Phase de conception :
       • Élaboration du plan général de coordination (PGCSPS).
       • Participation aux réunions de conception et d'évaluation des risques.
     • Phase de réalisation :
       • Mise à jour du PGCSPS pendant toute la durée des travaux.
       • Organisation des inspections communes avec les entreprises.
       • Contrôle des accès au chantier et constitution du dossier d'intervention ultérieure (DIUO).