Mission de coordination sps pour le suivi des travaux

Ville de Grande-Synthe
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite22 octobre 2025 à 17 h
LocalisationGrande-Synthe (59)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois, soit 4 ans au total
Budget
Min: 45 000 € - Max: 105 000 € - Estimation: 75 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

1. Mission de Coordination SPS

La mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Elle se décline en plusieurs phases :

2. Phase de Conception du Projet

  • Participation aux réunions de coordination de la prévention.
  • Analyse des documents fournis par le maître d'ouvrage et élaboration du plan général de coordination.
  • Examen des dispositions techniques des descriptifs, plans et autres documents relatifs aux ouvrages.
  • Fourniture de rapports en 3 exemplaires papier et un exemplaire numérique, remis dans un délai maximum de 7 jours après réception du DCE.
  • Élaboration du dossier d'interventions ultérieures et ouverture du registre journal.
  • Participation à un minimum de 5 réunions préparatoires avant la consultation des entreprises, avec remise d’un rapport par phase.

3. Phase d'Exécution et Déroulement du Chantier

  • Analyse des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé.
  • Intervention sur site, accueil des entreprises et tenue du registre journal.
  • Réunions de coordination sécurité.
  • Clôture du dossier d'interventions ultérieures.
  • Examen des plans et documents techniques fournis par les entreprises.
  • Participation aux réunions de chantier, avec remise d’un rapport et transmission à tous les intervenants.
  • Visites inopinées sur le chantier, avec un minimum d'une visite par semaine.
  • Comptes rendus de visites de chantier remis immédiatement aux intéressés.
  • Propositions de sujets à l'ordre du jour des réunions de chantier.
  • Demande de documents relatifs aux travaux réalisés pour constituer le dossier d'interventions ultérieures.

4. En Fin de Travaux

  • Remise du dossier d'interventions ultérieures, incluant tous les documents reçus (procès-verbaux, avis techniques, attestations, normes).
  • Groupement de tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers relatifs à la mission.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visites inopinées lors du déroulement des travaux, soit une visite par semaine. Les rapports devront être transmis soit le jour même ou le lendemain.

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