Mission de coordination SPS niveau 2 pour réhabilitation de laverie-vaisselle et aménagement restauration scolaire

Région Bourgogne-Franche-Comté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 15 h
Localisation
Dijon (21)
Durée
44 mois (20 mois phase conception, 24 mois phase réalisation), livraison maximale 02/2030
Budget
Estimation: 2 000 000 €

Mission de coordination SPS (niveau 2)

Objectif général

Coordonner la prévention santé-sécurité en phase conception et en phase réalisation pour la réhabilitation de la laverie-vaisselle et l'aménagement de la restauration scolaire. Produire, mettre à jour et transmettre les documents de coordination exigés (PGC/PGSC, DIUO, RJC, PPSPS harmonisés, déclarations, comptes rendus).

Phase conception (tâches principales)

  • Tenue du Registre Journal de Coordination (RJC) : consignation des comptes rendus, analyses sécurité, visites, réception de documents et suivi des observations.
  • Participation aux réunions d'études et examen des choix de conception pour intégrer les principes généraux de prévention.
  • Réalisation d'analyses de risques écrites couvrant les risques chantier et les risques pour interventions ultérieures, avec propositions de mesures de prévention.
  • Rédaction et transmission de la déclaration préalable conformément à l'article L4532-1 du code du travail.
  • Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) niveau 2 avec protections collectives, installations générales, modalités de mise à jour et format exigé.
  • Constitution du Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) : fiches d'intervention, localisation des risques, mesures de prévention et pièces documentaires associées.
  • Remise des livrables exigés pour les pièces de consultation (PGC, PGSC, DIUO, listes de pièces pour le DCE).

Phase réalisation (tâches principales)

  • Participation aux réunions de préparation et identification des phases critiques ; mise à jour du PGC.
  • Organisation et conduite d'inspections communes périodiques et transmission de comptes rendus.
  • Analyse, harmonisation et validation des PPSPS des entreprises ; élaboration de PPSPS harmonisés et blocage d'accès en cas de non-conformité.
  • Coordination des activités inter-entreprises : gestion des circulations, installations communes, consignes et échanges.
  • Mise à jour progressive du DIUO et bascule du DIUO conception vers l'exécution.
  • Programmation et réalisation de visites de chantier par le coordonnateur, constat des écarts et suivi des actions via le RJC.
  • Gestion des dispositions d'accès au chantier et des autorisations liées à la conformité des documents de sécurité.

Phase réception et parfait achèvement

  • Mise à jour finale du PGC et fourniture du DIUO provisoire puis définitif et insertion dans le DOE.
  • Coordination lors des travaux de levée de réserves et mise à disposition des documents finaux.

Assistance et moyens

  • Appui au maître d'ouvrage pour la coordination SPS, échanges avec maîtrise d'œuvre et entreprises, production des documents exigés aux formats précisés.
  • Remise régulière de livrables (RJC, DIUO, PGC/PGSC, PPSPS harmonisés) et tenue d'archives et procédures de communication entre intervenants.

Annexes et exigences formelles

  • Respect des formats et des contenus exigés pour PGC/DIUO (annexes et modèles fournis) et transmission selon modalités documentées.
  • Exigence d'harmonisation et d'interopérabilité des PPSPS et d'une présence régulière et documentée sur le chantier pour inspections et suivi.

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Date(s)

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Lieu

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Modalités

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