Mission de coordination SPS pour la modernisation des écluses de l'Yonne navigable

Voies Navigables de France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 octobre 2025 à 10 h
LocalisationSeine-et-Marne (77) et Yonne (89)
Durée
5 ans à compter de la date de notification du contrat
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de la mission de coordination SPS pour la modernisation des écluses de l’Yonne navigable se décomposent comme suit :

Phase de Conception (C1 à C7)

  1. C1 : Assiste le Maître d’ouvrage à la mise au point du projet en analysant les dossiers d’études remis au stade AVP.
  2. C2 : Assiste le Maître d’ouvrage à la mise au point du projet en analysant les dossiers d’études remis au stade PRO.
  3. C3 : Assiste le Maître d’ouvrage à la mise au point du projet en analysant les dossiers d’études remis au stade DCE.
  4. C4 : Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé.
  5. C5 : Constitution du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
  6. C6 : Ouverture du Registre Journal de Coordination.
  7. C7 : Assistance pour la transmission de la déclaration préalable ou d'autres documents auprès des organismes concernés (CARSAT, inspection du travail).

Phase de Réalisation (R1 à R13)

  1. R1 : Organisation de la coordination des activités des différentes entreprises présentes sur le chantier en phase préparatoire.
  2. R2 : Tenue à jour et adaptation du Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
  3. R3 : Tenue à jour du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
  4. R4 : Harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé dans le Plan Général de Coordination.
  5. R5 : Analyse du planning d’exécution des travaux et transmission des observations au Maître d’ouvrage.
  6. R6 : Inspection commune avant l’intervention de chaque entreprise, y compris sous-traitante.
  7. R7 : Présence et intervention régulières sur le chantier, avec une visite minimum d’une demi-journée par semaine.
  8. R8 : Contrôle de la mise en œuvre des dispositions législatives en cas de présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
  9. R9 : Prise en compte des interférences avec les activités d’exploitation sur le site.
  10. R10 : Visites inopinées sur le chantier, à raison d'une visite minimum tous les 15 jours.
  11. R11 : Présence et intervention sur le chantier pour conditions exceptionnelles ou urgentes.
  12. R12 : Participation aux opérations préalables à la réception des ouvrages.
  13. R13 : Fourniture du DIUO définitif.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs tout au long des phases de conception et de réalisation des travaux.

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