Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction d'un bâtiment d'hospitalisation et d'un centre d'hémodialyse
Prestations Techniques Demandées
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations techniques demandées dans le cadre de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS) pour la construction d’un bâtiment d’hospitalisation, d’un centre d’hémodialyse, et l’extension-restructuration des urgences adultes.
1. Missions du Coordonnateur SPS
Les missions sont décomposées en cinq parties :
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Missions de Conception :
- Élaboration du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
- Analyse des sujétions de sécurité définies par le maître d’œuvre.
- Rédaction de rapports d’avis sur les phases de conception.
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Missions Préparatoires du Chantier :
- Tenue du registre-journal de la coordination.
- Transmission et adaptation du plan général de coordination (PGC) aux conditions de chantier.
- Inspection commune de chantier avec chaque entreprise avant intervention.
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Missions de Réalisation :
- Veille à la mise en œuvre des principes de prévention.
- Coordination des activités des entreprises sur le chantier.
- Inspections régulières pour assurer le respect des règles de sécurité.
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Missions de Réception des Travaux :
- Remise d’un Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) au maître d’ouvrage après achèvement des travaux.
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Missions de Garantie de Parfait Achèvement :
- Remise d’un DIUO définitif un mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement.
2. Spécificités Techniques
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Marché Subsistant n° 1 :
- ERP de type U de 1ère catégorie, site occupé, opération phasée.
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Marché Subsistant n° 2 :
- Bâtiment conforme au code du travail, site occupé, opération phasée.
3. Prestations de Sécurité, Prévention et Santé
- Application des principes de prévention selon le Code du travail.
- Gestion de la problématique amiante et plomb sur le chantier.
- Mise en place d’une plateforme collaborative pour l’échange de documents.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la sécurité et la santé des intervenants sur le chantier, ainsi que pour assurer la conformité réglementaire des opérations.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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