Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie

2. Contenu de la Mission

• Conditions d’exécution : Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) doit intervenir conformément aux lois et décrets en vigueur, veillant à la mise en œuvre des principes de prévention.
• Désignation du coordonnateur SPS : Le Maître d’Ouvrage peut récuser le coordonnateur si ses obligations ne sont pas respectées.

3. Phasage et Livrables Demandés

• Phase Conception :

  • APS : Rapport, avis APS.
  • APD : Rapport, avis APD, ouverture du registre journal, projet de Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO), déclaration préalable.
  • PRO : Rapport, avis PRO (pré-PGC).
  • DCE : Plan Général de Coordination (PGC).

• Phase de Réalisation :

  • Tenue du registre journal.
  • PV d'inspection commune avec les entreprises, y compris sous-traitants.
  • Mise à jour de la déclaration préalable, du PGC et du DIUO.
  • Visites du chantier (réunions et visites inopinées).

• Phase Réception :

  • Mise à jour du registre journal.
  • Finalisation du PGC et du DIUO.