Accord cadre de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

DRIEAT-IF
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Date limite8 août 2025 à 10 h
LocalisationÎle-de-France
Durée
1 an reconductible 3 fois à compter du 23/02/2026
Budget
Estimation: 900 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de 2ème et de 3ème catégorie. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Missions de coordination CSPS :

    • Réalisation de missions de coordination en phase conception et/ou en phase réalisation pour des opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance sur le réseau routier national de la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF).
    • Conformité avec les dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.

  2. Conditions d'exécution :

    • Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du réseau routier national non concédé en Île-de-France et dans les locaux des maîtres d'ouvrage concernés.
  • La durée de l’accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois, avec des commandes dont la durée d'exécution peut excéder la durée de validité du marché.

  1. Modalités d'attribution des bons de commande :

    • Le marché sera multi-attributaire, et les bons de commande seront attribués de manière cyclique entre les titulaires.
    • Les candidats doivent répondre à la solution de base, les variantes sont interdites.

  2. Clauses sociales et environnementales :

    • Le marché ne fait pas l’objet de clauses sociales.
    • Les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont définies dans le règlement de la consultation.

  3. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

    • Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

  4. Modifications de détail au dossier de consultation :

    • Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
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