Mission de contrôle technique pour remplacement de l'éclairage

Phases et prestations principales

• Phase DIAG : inspections et relevés, analyses de risques, demande de diagnostics complémentaires si nécessaire, rédaction de rapports d'analyse, ouverture et mise à jour du registre journal de coordination (RJC), participation aux réunions techniques.

• Phase AVP / PRO : réunions de mise au point, analyses des risques adaptées à chaque niveau d'étude, production de rapports et compléments au RJC, échanges et transmissions aux équipes de maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage.

• Phase EXE : élaboration et transmission du Plan Général de Coordination (PGC), rédaction et mise en place du règlement du CISSCT, vérification des diagnostics et des réseaux existants, analyse de variantes et compatibilité des solutions avec les prescriptions de sécurité, participation à l'élaboration du calendrier contractuel, passation des consignes CSPS réalisation.

• Réalisation : suivi et vérification des écarts d'exécution, inspections régulières et visites de chantier, tenue et harmonisation des PPSPS, mises à jour du PGC, rédaction de comptes-rendus et PV, participation aux réunions de chantier et au CISSCT.

• Réception et année de parfait achèvement : vérification et remise des documents de fin de travaux (DOE/DIUO), élaboration et vérification des conditions d'acceptation, suivi de la levée des réserves et mise à jour des documents contractuels pendant l'année de parfait achèvement.

Autorité, moyens et conditions d'exécution

• Pouvoir d'information et d'intervention sur l'application des mesures de coordination ; possibilité de consigner et de demander l'arrêt de travaux en cas d'incident grave.
• Accès libre au chantier et au bureau de chantier, communication des documents nécessaires (DIUO, DOE, listes d'intervenants, etc.).
• Maintien des attestations SPS valides pendant toute la durée de la mission et maintien, sauf cas encadré, de la même personne physique désignée comme coordonnateur SPS.
• Participation obligatoire du coordonnateur aux réunions plénières, visites et passations de consignes ; procédures de remplacement précisées.

Livrables

• Rapports d'analyse et diagnostics par phase.
• PGC et ses mises à jour.
• RJC tenu et actualisé.
• PV de passation de consignes et comptes-rendus de réunions/CISSCT.
• Documents de réception, DIUO/DOE mis à jour et rapports de levée des réserves.