Mission de contrôle technique et diagnostics amiantes et immobiliers

Ville d'Argenteuil
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Date limite25 août 2025 à 10 h
LocalisationArgenteuil (95)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois, durée totale maximale de 4 ans
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour des travaux de construction ou de rénovation. Les prestations techniques demandées sont structurées comme suit :

1. Missions de base

  • Mission L : Contrôle de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables.
  • Mission S : Contrôle de la sécurité des personnes dans les constructions, avec des variantes selon le type de bâtiment (SH pour habitations, STI pour tertiaire, SEI pour établissements recevant du public).

2. Missions complémentaires

Ces missions peuvent inclure :

  • Missions PS : Sécurité des personnes en cas de séismes.
  • Mission P1 : Solidité d’équipements dissociables.
  • Mission F : Fonctionnement des installations.
  • Mission PHa : Isolation acoustique.
  • Mission Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
  • Mission Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
  • Mission HYS : Hygiène et santé dans les constructions.

3. Missions d’accompagnement

Le contrôleur technique peut également réaliser des missions de diagnostic sécurité, d'inspection, d'assistance technique, et d'autres prestations intellectuelles à la demande du maître d'ouvrage. Ces missions sont facturées au taux horaire.

4. Phases des missions

Les missions de contrôle technique se déroulent en plusieurs phases :

  • Examen des documents de conception.
  • Examen des documents d'exécution.
  • Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement.
  • Établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception.
  • Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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