Mission de contrôle technique et coordination sécurité‑protection de la santé
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 14 hLocalisation
Évreux (27)Durée
50 mois (phase conception 12 mois, réalisation 26 mois, suivi pendant parfait achèvement 12 mois)
Budget
Non précisé
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) (lot 2)
Références légales
- Mission conforme aux dispositions légales applicables à la coordination SPS.
Périmètre et activités principales
- Phase conception : élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) initial, constitution et première version du DIUO, ouverture et tenue du registre‑journal de coordination, définition des consignes de sécurité et des sujétions (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales), participation aux réunions de projet, analyse des risques et proposition de mesures préventives.
- Phase préparation/exécution : diffusion et mise en œuvre des consignes validées, mise à jour de la déclaration préalable, assistance à la rédaction et harmonisation des PPSPS, organisation de la coordination entre entreprises, tenue du registre‑journal, coordination des concessionnaires, établissement du règlement intérieur du comité de sécurité (CCISST), inspections communes et visites inopinées, présence hebdomadaire sur chantier et participation à réunions bimensuelles.
- Phase réception et après réception : remise finale du PGC et du DIUO (avec PV de transmission), conservation et visa des registres pendant la durée réglementaire, suivi des levées de réserves et interventions pendant l'année de parfait achèvement.
Livrables et modalités
- PGC initial et mises à jour, DIUO initial/complété/final avec PV de transmission, registre‑journal tenu, projet de règlement intérieur du CCISST, comptes rendus de réunions, rapports d'analyse des risques, listes et contrôles des PPSPS.
Contraintes opérationnelles
- Délais courts pour avis sur documents d'études et établissement du PGC, obligation de disponibilité et réponse rapide en cas de carence, rythme de présence hebdomadaire et modalités de réunions et visites inopinées à respecter.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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