Mission de contrôle technique et coordination sécurité‑protection de la santé

Références normatives

Mission conforme à la norme NFP 03-100 et au décret relatif au contrôle technique des ouvrages.

Périmètre et avis attendus

Avis sur la solidité (résistance et durabilité) des ouvrages et éléments d'équipement indissociables et dissociables.
Avis sur la solidité des existants.
Vérifications et rapports relatifs à la sécurité des personnes (conformité ERP et code du travail), y compris élaboration d'attestations et participation aux commissions de sécurité.
Mesures et attestations d'isolation acoustique et thermique, établissement d'attestations finales.
Établissement de procès‑verbaux d'essais de fonctionnement, vérifications initiales et vérifications avant mise sous tension (y compris constitution du dossier de vérification électrique type CONSUEL / DRE).
Vérifications spécifiques : accessibilité personnes à mobilité réduite, hygiène et santé dans les constructions, coordination des systèmes de sécurité incendie, gestion technique du bâtiment, conformité règlementaire multi‑discipline (phonique, thermique, électricité, ventilation, ascenseurs...).

Phases, interventions et livrables

Phase concours et conception : examen des pièces de concours et des avant‑projets, examen des notices de sécurité, examen des études de sol, production du rapport initial de contrôle technique et avis intermédiaires, participation aux réunions techniques.
Phase exécution : examen des documents d'exécution, contrôle des procès‑verbaux d'essais fournis par les constructeurs, visites ponctuelles et inspections visuelles de chantier, participation à réunions de chantier (rythme bimensuel), émission de rapports intermédiaires.
Réception et période après réception : établissement du rapport final de contrôle technique, vérification initiale des installations électriques et constitution du dossier de réception électrique, assistance lors des visites de commission de sécurité, visites et rapports durant la période de parfait achèvement.

Contraintes opérationnelles et ressources

Respect de délais de traitement courts pour différents avis et rapports (traitements d'examen et délais de remise des rapports selon la nature du document).
Justification des qualifications et agréments requis (accréditations et agréments ministériels adaptés aux vérifications demandées).
Détail chiffré des postes demandé par profil (heures ingénieur, technicien, secrétariat) et tarification horaire à renseigner.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôle technique

Pondération	Critère