Mission de contrôle technique pour l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle

2. Phase 2 : Examen des Documents de Conception

   • Examen des documents techniques du projet.
   • Participation à une réunion de mise au point technique.
   • Établissement du rapport initial de contrôle technique.

3. Phase 3 : Examen des Documents d’Exécution

   • Examen des documents relatifs aux ouvrages et aux éléments d’équipement soumis au contrôle technique.
   • Formulation des avis correspondants.
   • Participation à des réunions de mises au point techniques.
   • Examen sur le chantier des ouvrages, y compris des contrôles intermédiaires et finaux de la performance de l’étanchéité à l’air des bâtiments.
   • Fourniture des rapports.

4. Vérifications finales en vue de la réception

   • Vérification initiale électrique temporaire et permanente à l’issue des travaux.
   • Établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception des travaux.
   • Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
   • Attestations de conformité des missions spécifiques et participation à la commission de sécurité concernée.
   • Attestations RE 2020 à établir à l’achèvement des travaux.

Missions de Base

• Mission L : Solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables.
• Mission S : Sécurité des personnes dans les constructions.

Missions Complémentaires

• Mission Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
• Mission Th : Isolation thermique et économies d'énergie.
• Mission F : Fonctionnement des installations (réseaux d’alimentation en eau, chauffage, ventilation, installations électriques, etc.).

Missions Spécifiques

• Attestation de vérification électrique initiale temporaire et permanente à l’issue des travaux.
• Contrôles intermédiaires et finaux de l’étanchéité à l’air des bâtiments, avec tests de perméabilité et identification des fuites.
• Attestations RE 2020 à établir à l’achèvement des travaux.