Mission de contrôle suivi et analyse du versement mobilité

2. Identification des Redevables :

   • Relever les entreprises assujetties et leurs cotisations, ainsi que les redevables non assujettis et déterminer les causes du non-assujettissement.
   • Préparer les correspondances avec l’organisme collecteur (Urssaf ou MSA).

3. Analyse du Fichier TU 15 :

   • Établir une liste d’entreprises n’ayant pas totalement réglé le montant appelé.
   • Enrichir cette liste avec des recherches documentaires pour établir les raisons de la différence (liquidation, redressement judiciaire, etc.).
   • Préparer les éléments de correspondance avec les organismes collecteurs.

4. Traitement des Demandes d’Exonération et de Remboursement :

   • Fournir un rapport d’analyse juridico-financière et rédiger une proposition de courrier de réponse.
   • Clôturer le dossier de demande de remboursement ou d’exonération après validation par le pouvoir adjudicateur.
   • Accompagner le pouvoir adjudicateur en phase contentieuse.

5. Assistance dans les Relations avec les Collecteurs :

   • Répondre à des questions diverses en lien avec le VM.

6. Évaluation Prospective du VM :

   • Préparer un rapport présentant les éléments d’analyse pour la préparation budgétaire de QBO.
   • Évaluer le VM de communes susceptibles de rejoindre le ressort territorial.
   • Évaluer le VM en cas d’évolution réglementaire majeure.
   • Prévoir un déplacement sur Quimper Bretagne Occidentale pour présenter un rapport annuel et animer une session de formation sur le VM.

Les modalités d’intervention, les moyens humains et le temps alloué pour chaque prestation sont précisés dans les documents d’offre du titulaire.