Mission de conseil financier et juridique pour la restructuration de la dette des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville

Réunions :

• Participation à toutes les réunions convoquées par les services en charge du suivi des prestations, sans limitation de nombre.

Livrables :

• État de synthèse des solutions envisagées et incidences associées (analyse critique, points d’alerte, calendrier, etc.).
• Résultats des tests de sensibilité.
• État d’avancement régulier des discussions avec les banques.
• Document final de présentation des solutions retenues à destination des élus, des banques et des garants.

Conditions d'exécution :

• Remplacement des intervenants si nécessaire, avec approbation de l'acheteur.
• Responsabilité du titulaire pour la conservation et l'entretien de tout matériel confié.

Exigences relatives aux prestations :

• Obligation de conseil et d'alerte en cas de dérèglements ou dysfonctionnements.
• Respect des délais, coûts et niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels.

Modalités d'exécution :

• Les bons de commande sont notifiés par tout moyen permettant d'en accuser date de réception certaine.
• Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.