Mission de commissariat aux comptes pour le groupement de coopération sociale et médico-sociale

Autres Vérifications Requises par les Textes Légaux et Réglementaires

• Vérifications pour le Rapport de Gestion : Vérifications spécifiques nécessaires à l’émission du rapport de certification des comptes relatives au rapport de gestion.
• Vérifications des Conventions Réglementées : Vérifications spécifiques nécessaires à l’émission du rapport sur les conventions réglementées.
• Diligences pour Autres Rapports : Diligences spécifiques permettant d’émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.

Normes et Régulations

• Les travaux seront conduits selon les dispositions du code du commerce, les normes d’exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Présence du Commissaire aux Comptes

• La présence du Commissaire aux Comptes sera obligatoire lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de présentation des comptes annuels, et il pourra être convié à d’autres réunions internes si nécessaire.