Mission de Commissariat Aux Comptes pour les exercices 2026 à 2031

Synchrotron SOLEIL
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Date limite3 octobre 2025 à 10 h
LocalisationSaint-Aubin (91)
Durée
6 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 350 000 €

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de la mission confiée aux commissaires aux comptes au Synchrotron SOLEIL se déclinent comme suit :

1. Audit Légal des Comptes Sociaux

  • Objectif : Répondre aux obligations légales de certification des comptes annuels selon l'article L.823-9 du Code de commerce.
  • Durée : Mandat de six (6) exercices consécutifs à compter de 2026.
  • Prestations Incluses :
    • Rédaction des rapports légaux.
    • Vérification de la régularité, sincérité et image fidèle des comptes.
    • Examen des documents comptables et des procédures de contrôle interne.
    • Formulation d'une opinion motivée dans un rapport destiné au Conseil.
    • Participation aux réunions du Comité Administratif et Financier.

2. Autres Missions d'Assistance

  • Objectif : Certifier la conformité des dépenses déclarées dans les rapports financiers soumis aux bailleurs de fonds (ex. : Commission européenne, ANR).
  • Prestations Incluses :
    • Vérification de la conformité des dépenses avec les règles d’éligibilité spécifiques à chaque financeur.
    • Contrôles sur pièces justificatives.
    • Production de rapports ou certificats dans le format requis.
    • Respect des délais de remboursement, avec un engagement d'intervention d'une semaine pour l'audit de chaque projet.

3. Mode de Relation Souhaité

  • Participation : Le Commissaire aux Comptes doit participer aux réunions du Comité Administratif et Financier et du Conseil.
  • Anticipation : Anticiper les difficultés comptables et assurer une continuité dans la connaissance des dossiers.
  • Collaboration : Travailler en étroite concertation avec le Synchrotron SOLEIL pour améliorer la lisibilité et la qualité des comptes.

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Critères d'évaluation

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