Mission de commissariat aux comptes

Société Immobilière de la Madeleine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
Joigny (89)
Durée
6 ans (exercices 2026 à 2031 inclus)
Budget
Non précisé

Description de la mission

Périmètre

  • Certification légale des comptes annuels d'une entité détenant environ 800 logements.
  • Population financière et ressources humaines concernées : environ 21 salariés.

Prestations de contrôle

  • Vérification de la régularité, sincérité et concordance des documents comptables et financiers.
  • Contrôles des enregistrements comptables, rapprochements, validation des évaluations comptables et des provisions.
  • Contrôle de la conformité des comptes avec la réglementation applicable (références aux dispositions du Code du commerce et aux normes professionnelles applicables).
  • Possibilité d'intervention d'experts spécialisés pour compléter les vérifications techniques.

Prestations d'information et de reporting

  • Rédaction et remise des rapports de certification, lettre d'observations et recommandations destinées aux organes délibérants.
  • Communication des irrégularités constatées et propositions d'actions correctives.

Organisation et ressources humaines

  • Mobilisation d'un Directeur de mission et d'un Commissaire aux comptes certificateur avec répartition claire des responsabilités.
  • Modalité de mobilisation des ressources : répartition d'heures par profil, suivi de mission et échanges périodiques avec les responsables financiers.
  • Attente de présentation des profils et CV des intervenants clés.

Exigences professionnelles et assurances

  • Respect des normes professionnelles de contrôle et des obligations déontologiques applicables.
  • Couverture d'assurance professionnelle et responsabilité civile requise pour l'exercice des missions de contrôle.

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