Mission de commissariat aux comptes

Prestations forfaitaires

• Réalisation des travaux nécessaires à la certification des comptes sociaux.
• Réalisation des travaux nécessaires à la certification des comptes consolidés selon le périmètre défini.

Prestations à bons de commande (DDL / prestations complémentaires)

• Diligences directement liées (DDL) et prestations complémentaires sur demande (études, diligences spécifiques, attestations particulières).
• Diligences liées à l'attestation de demandes de remboursement de frais engagés pour des projets soumis à des règles spécifiques (normes professionnelles applicables).

Organisation, coordination et instances

• Réunions de synthèse avec interlocuteurs opérationnels à chaque phase (interim, final) et réunions avec organes de gouvernance.
• Coordination et échanges réguliers avec le responsable financier désigné comme interlocuteur principal.

Livrables et modalités d'intervention

• Lettre de mission et calendrier d'intervention à établir.
• Remise des rapports de certification et comptes rendus des réunions prévues.

Volume et ressources

• Volume horaire estimé : environ 100 heures par an pour l'ensemble des prestations forfaitaires et DDL.
• Exécution personnelle des prestations par le titulaire ; recours à la sous-traitance encadré si nécessaire.

Obligations professionnelles

• Respect des obligations déontologiques, du secret professionnel et des règles professionnelles applicables.
• Cession des résultats de mission au donneur d'ordre et mise en place d'un dispositif de remplacement si nécessaire.

Périmètre opérationnel

• Travaux couvrant les principaux processus opérationnels, documents et données nécessaires à la délivrance des rapports de certification.
• Interactions avec les services opérationnels pour la collecte des pièces, process d'audit et vérifications requises.