Mission de commissaire aux comptes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet de la mission
Mission principale
- Réalisation du contrôle légal des comptes annuels : examen et certification des comptes, rédaction du rapport général de certification et présentation des conclusions aux organes délibérants.
Travaux annexes et attestations
- Établissement de rapports spéciaux (conventions réglementées, incompatibilités des fonctions d'administrateur) et de rapports de mission détaillant observations et propositions de correction.
- Production d'attestations et prestations complémentaires liées à des projets financés (notamment interventions spécifiques en lien avec des financements européens/ESF) sur demande via bons de commande.
Livrables et organisation des travaux
- Lettre de mission et cadre d'intervention détaillant périmètre, méthodes et responsabilités.
- Livrables annuels : rapport de certification, rapports spéciaux, rapports de synthèse, attestations spécifiques, comptes rendus de réunions de synthèse avec l'équipe financière.
- Mise en place de comités de suivi et réunions de pilotage pour le suivi des travaux et des évolutions procédurales.
Modalités d'exécution et gouvernance des prestations
- Prestation mixte : prestations courantes facturées forfaitairement et prestations ponctuelles déclenchées par bons de commande avec prix unitaires.
- Possibilité de prestations réalisées à distance ou in situ selon besoins.
- Modalités de sous-traitance et de groupement organisées contractuellement (identification, mandat, répartition des tâches).
Contraintes opérationnelles et garanties
- Exigences en matière d'assurance, de gestion des conflits d'intérêts et de conformité déontologique.
- Obligations de confidentialité et de protection des données personnelles, et mesures de sécurité associées.
- Cession des droits d'exploitation des livrables en faveur du maître d'ouvrage et règles de transfert des droits.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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