Mission d'audit de sécurité incendie du patrimoine

QUEVILLY HABITAT
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 09 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
1 mois de préparation + 6 mois d’audit (finalisation visée fin 1er semestre 2026 ; CCAP mentionne fin 1er trimestre 2026)
Budget
Non précisé

Mission d'audit de conformité et sécurité incendie

Objet et périmètre

  • Audit de conformité des immeubles par rapport à la réglementation de protection incendie applicable à la date d'obtention du permis de construire.
  • Unité d'analyse : immeuble (ensemble des entrées et étages) ; inventaire détaillé fourni.

Contrôles techniques à réaliser sur site

  • Vérification des accès et équipements d'intervention : voies engins, voies échelles, bornes/poteaux incendie.
  • Coupures d'urgence (gaz, électricité, FOD) pour immeubles et parkings ; présence et isolement des parkings intégrés, commerces et chaufferies.
  • Contrôle des structures et résistances au feu (SF‑CF), revêtements de façade, recoupements verticaux, couvertures.
  • Portes coupe‑feu (parkings, escaliers), colonnes sèches, extincteurs, éclairage de sécurité (BAEH/BAES), dispositifs de désenfumage et équipements de désenfumage des escaliers.
  • Locaux à risques (déchets, vide‑ordures, réserves de produits inflammables), caves/celliers, conduits et gaines en parties communes (électriques, mixtes, gaz).
  • Circulations horizontales protégées : protections coupe‑feu/étanchéité, distances, sections et implantations, plans et consignes.

Organisation opérationnelle et moyens

  • Préparation opérationnelle : planification et constitution des outils/méthodes (coordination, organisation des rotations équipe terrain/bureau).
  • Rythme attendu : organisation permettant une productivité ciblée (objectif opérationnel en moyenne indiqué dans le dossier).
  • Outils et matériels : utilisation d'outils numériques (tablettes, app d'enregistrement), dépôt sur plateforme dédiée, description du process d'enregistrement terrain.
  • Effectifs et compétences : constitution et présentation des équipes terrain/bureau, qualifications en réglementation incendie, références d'audits similaires, agrément d'auditeur attendu (référence à l'article L125‑3 du code de la construction mentionnée dans le dossier).

Traitement des constats et suivi

  • Rédaction d'une fiche individuelle de synthèse par immeuble précisant conformités et non‑conformités.
  • Mise à jour d'un tableau maître récapitulant tous les points investigués et l'état d'avancement.
  • Procédure de gestion des non‑conformités : alerte au responsable projet dans un délai court après constat, planification de contre‑visites pour levée des réserves, points d'avancement réguliers.

Livrables et modalités de restitution

  • Fiches individuelles (format numérique PDF) et tableau maître (format Excel) ; exemplaires papier en classeur.
  • Transmission via la plateforme prévue ; règles de nommage standardisées pour fichiers.

(La description ci‑dessus détaille l'ensemble des prestations techniques à délivrer et les exigences d'organisation et de qualité attendues.)

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