Mission d'audit et de commissariat aux comptes sur instao.fr

Objectifs principaux

Expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels.
Vérification de la concordance des informations financières avec les comptes annuels.
Revue du contrôle interne couvrant l'ensemble des processus ; examen ciblé de processus identifiés.
Revue des conventions réglementées et diligences spécifiques liées aux informations transmises pour consolidation.
Rédaction et émission des rapports annuels du commissaire aux comptes et des rapports intermédiaires requis.
Mise en œuvre des actions prévues en cas de procédure d'alerte et obligation de révélation au Procureur en cas de faits délictueux.

Missions complémentaires (sur demande)

Émission d'attestations ponctuelles (certification de dépenses, attestations de comptes courants, certificats pour subventions, etc.). Un quantitatif estimatif non contractuel est fourni à titre indicatif pour ces prestations.

Phases opérationnelles et livrables

Prise de connaissance, orientation et planification : note d'orientation écrite à remettre avant la réunion d'ouverture.
Phase d'intérim : évaluation du contrôle interne et travaux pré‑finaux (durée indicative : environ dix jours ouvrés) ; rapport d'intérim remis dans le mois suivant la phase ; support synthétique à fournir avant la réunion de synthèse.
Phase finale : révision des comptes sociaux (durée indicative : jusqu'à quinze jours ouvrés) ; préparation de supports formalisant les remarques à remettre avant les réunions ; rapport final remis dans les jours suivant la réunion de clôture.
Vérifications spécifiques et émission des rapports : rapports sur les comptes annuels sociaux à remettre avant les instances d'arrêté des comptes ; remise des livrables en formats physiques et .pdf.

Présences et organisation des moyens

Présence obligatoire de l'associé responsable (ou, à défaut, du directeur de mission) aux réunions-clés : réunion de préparation, réunions de synthèse, réunion de clôture, arrêt des comptes en instance décisionnelle, et assemblée générale d'approbation des comptes.
L'offre doit décrire les profils, qualifications et la répartition des jours par profil (associé, directeur de mission, collaborateurs) conformément au bordereau DPGF.
Non‑sollicitation et protection des ressources humaines clés : obligation de ne pas recruter le personnel clé sans accord.

Exigences documentaires et conformité liées à l'exécution

Confidentialité pendant 5 ans après fin d'exécution.
Respect du RGPD et responsabilité du traitement des données personnelles.
Justificatifs d'assurances à fournir et à maintenir pendant la durée d'application des obligations.
Notification et gestion des conflits d'intérêts ; adhésion à une charte éthique applicable.

Modalités pratiques d'exécution

Planification conjointe annuelle des interventions avec respect des échéances internes de coordination.
Adaptation du périmètre possible en cas d'évolution significative des éléments couverts (variation importante de volumes permettant révision par avenant).

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