Mission d'assistance et de suivi pour la gestion du recouvrement des taxes locales sur instao.fr

Le marché est divisé en plusieurs tranches, chacune ayant des objectifs spécifiques :

Tranche ferme : Assistance et suivi de la TLPE
- Délégation du suivi des enseignes et panneaux publicitaires pour optimiser la récupération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
- Mise à jour de la base de données des enseignes et panneaux existants.
- Intégration des nouveaux établissements et modifications des redevables.
- Recensement terrain avec mesures, prises de vues et géolocalisation.
- Fourniture d'un fichier conforme à la norme DGFIP pour le titrage des redevables.
- Assistance juridique et administrative de premier niveau.
- Rapport d'activités annuel à fournir sans demande préalable.

Tranche optionnelle n°1 : Droit d'occupation des sols
- Gestion et suivi de la récupération des recettes pour le droit d'occupation des sols.
- Alimentation d'une base de redevables distincte pour la TLPE et l'occupation des sols.
- Suivi des créations, modifications et radiations de SIRET.
- Contrôles sur le terrain et assistance juridique de premier niveau.
Tranche optionnelle n°2 : Règlement local de publicité
- Vérification de la mise aux normes des redevables en lien avec le Règlement Local de Publicité.
- Audit et mise à jour de la base de données.
- Édition de courriers types pour alerter les redevables.

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