Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le patrimoine bâti et paysager dans le PLUi

Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
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Date limite6 octobre 2025 à 00 h
LocalisationNoisy-le-Grand (93)
Durée
36 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

1. Tranche ferme – Diagnostic, analyse et traduction réglementaire

Phase 1 - Diagnostic patrimonial et identification des enjeux

  • Identifier les caractéristiques et spécificités du patrimoine bâti et paysager du territoire de Grand Paris Grand Est.
  • Définir une méthodologie pour l’identification et la hiérarchisation des éléments à protéger.
  • Livrables :
    • Historique des évolutions du territoire avec cartographies.
    • Présentation des enjeux patrimoniaux.
    • Mise à jour du rapport de présentation du PLUi.
    • Méthodologie d’identification et de hiérarchisation.
    • Supports de présentation et comptes rendus des instances de gouvernance.

Phase 2 - Analyse des protections règlementaires existantes au PLUi

  • Analyser la qualité et la cohérence des éléments protégés au PLUi.
  • Identifier les manques et compléments à apporter.
  • Livrables :
    • Catalogues hiérarchisés des éléments à protéger.
    • Synthèse par commune.
    • Cartographies au format SIG.

Phase 3 - Traduction réglementaire

  • Définir les prescriptions réglementaires pour la préservation du patrimoine.
  • Livrables :
    • Catalogues hiérarchisés des éléments à protéger.
    • Synthèse des propositions de prescriptions réglementaires.
    • Documents nécessaires à l’évolution du PLUi.

2. Phase transversale - Participation des habitants

  • Associer les habitants et acteurs locaux à l’identification du patrimoine.
  • Modalités : réunions publiques, questionnaires, balades urbaines, ateliers.

3. Tranches optionnelles

  • Tranche optionnelle n° 1 : OAP thématique pour mettre en valeur le patrimoine.
  • Tranche optionnelle n° 2 : OAP thématique pour mettre en valeur le paysage.
  • Tranche optionnelle n° 3 : Constitution du dossier de saisine de la MRAe.
  • Tranche optionnelle n° 4 : Évaluation environnementale.
  • Tranche optionnelle n° 5 : Modification du dossier réglementaire après enquête publique.

4. Prestations complémentaires

  • Réunions supplémentaires des comités techniques et groupes de travail.

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