Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur instao.fr

Analyses des problématiques posées par le PLUi
- Identification des dispositions du PLUi à modifier pour permettre la réalisation de projets d'intérêt général.
- Proposition de nouvelles rédactions des dispositions écrites et graphiques du PLUi, en veillant à leur pertinence et clarté.
Choix et suivi de la procédure d'évolution du PLU i
- Indication des procédures d'évolution du PLU i les plus adaptées (modification simplifiée, révision allégée, etc.).
- Élaboration d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des procédures.

Analyse et relecture des projets d'évolution du PLUi
- Relecture et analyse des documents produits par le maître d'ouvrage, avec observations et propositions d'amendements.
- Agrémentation des documents de schémas ou illustrations pour une meilleure compréhension.
Réunions
- Participation et animation de réunions techniques avec la direction de l'urbanisme et des groupes de travail avec les villes.
- Préparation des supports de présentation nécessaires pour les réunions.
Modalités d'exécution
- Le titulaire doit désigner un interlocuteur technique unique, responsable de la mission.
- Obligation de résultat et remise des livrables sous format numérique (PDF et modifiable).
Délais d'exécution
- Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution.
- Possibilité de prolongation des délais en cas de force majeure.
Obligations légales
- Respect des principes de neutralité et de laïcité dans l'exécution des prestations.
- Mise en place de dispositifs pour signaler tout manquement aux principes d'égalité et de neutralité.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal