Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Analyses des problématiques posées par le PLUi
- Identification des dispositions du PLUi à modifier pour permettre la réalisation de projets d'intérêt général.
- Proposition de nouvelles rédactions des dispositions écrites et graphiques du PLUi, en veillant à leur pertinence et clarté.
Choix et suivi de la procédure d'évolution du PLU i
- Indication des procédures d'évolution du PLU i les plus adaptées (modification simplifiée, révision allégée, etc.).
- Élaboration d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des procédures.

Analyse et relecture des projets d'évolution du PLUi
- Relecture et analyse des documents produits par le maître d'ouvrage, avec observations et propositions d'amendements.
- Agrémentation des documents de schémas ou illustrations pour une meilleure compréhension.
Réunions
- Participation et animation de réunions techniques avec la direction de l'urbanisme et des groupes de travail avec les villes.
- Préparation des supports de présentation nécessaires pour les réunions.
Modalités d'exécution
- Le titulaire doit désigner un interlocuteur technique unique, responsable de la mission.
- Obligation de résultat et remise des livrables sous format numérique (PDF et modifiable).
Délais d'exécution
- Chaque bon de commande précisera le délai d'exécution.
- Possibilité de prolongation des délais en cas de force majeure.
Obligations légales
- Respect des principes de neutralité et de laïcité dans l'exécution des prestations.
- Mise en place de dispositifs pour signaler tout manquement aux principes d'égalité et de neutralité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc