Mission d'accompagnement et valorisation des dossiers de certificats d'économies d'énergie

Contenu de l'offre

• Proposition d'un contrat de rachat avec un obligé ou un tiers pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.
• Inclusion des éléments suivants dans l'offre :
  • Prix unitaire de rachat (en €/MWhcumac) et durée de validité.
  • Conditions de révision du tarif de rachat.
  • Accompagnement pour le dépôt des dossiers.
  • Cadre pour le dépôt des CEE, permettant plusieurs dépôts inférieurs à 50 GWh cumac par an.
  • Volumes prévus et pénalités en cas de non-respect du volume prévisionnel.
  • Garanties en cas de forte baisse du cours des CEE.
  • Options supplémentaires proposées.
  • Expérience avérée dans l'accompagnement de communes.
• Liens prévus entre le titulaire, la communauté de communes et les communes membres pour le montage des dossiers.

Périmètre de l'offre

• Valorisation des CEE pour la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et ses 24 communes membres, représentant environ 17 500 habitants.