Mises à jour de l’étude de danger globale et du plan d’opération interne

MINARM
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite7 novembre 2025 à 14 h
LocalisationClermont-Ferrand (63)
Durée
6 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

La mission présentée dans ce CCTP concerne la réalisation par un prestataire externe de la mise à jour de l’Etude de Danger et du Plan d’Opération Interne (POI) de l’AIA CF, en fonction de l’activité du site et de la réglementation en vigueur.

1. Mise à jour de l’Etude de Danger

  • Objectif : Préciser les risques auxquels l'installation peut exposer les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement en cas d'accident.
  • Exigences :
    • Analyse des risques prenant en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels.
    • Définition et justification des mesures pour réduire la probabilité et les effets des accidents.
    • Justification que le projet permet d'atteindre un niveau de risque aussi bas que possible.
    • Précision des moyens de secours disponibles.
    • Identification des seuils maximaux de carburant autorisés dans les bâtiments.
    • Résumé non technique et cartographie des zones de risques significatifs.

2. Plan d’Opération Interne (POI)

  • Objectif : Couvrir les activités de l’AIA CF recensées dans l’arrêté ministériel d’autorisation.
  • Exigences :
    • Mise à disposition de documents nécessaires à la réalisation du POI.
    • Validation des comptes rendus de réunion sous 8 jours.
    • Présentation d’un projet de POI au format numérique modifiable et en version papier.

3. Exigences de Qualifications

  • Le personnel doit être qualifié et compétent, avec une bonne connaissance des milieux industriels, en particulier ceux avec des activités aéronautiques.
  • Expérience requise dans les analyses de risques industriels et dans la réalisation d’Etude de Danger et POI sur des sites SEVESO.

4. Management et Organisation

  • Le titulaire doit désigner un responsable unique pour l’exécution des prestations, garantissant le respect des exigences réglementaires et la traçabilité des prestations.

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