Mise en séparatif des réseaux d'assainissement

Communauté de communes Bugey Sud
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Chazey-Bons (01)
Durée
7 septembre 2026 au 25 janvier 2027 (environ 5 mois ; 15 semaines de travaux, 4 jours d'intempéries)
Budget
Non précisé

Descriptif des travaux

Objet général

  • Conception et réalisation d'un séparatif complet comprenant un réseau d'eaux usées (EU) gravitaire, la déconnexion d'un réseau d'eaux pluviales (EP) gravitaire et la fourniture/pose d'une canalisation d'eau potable sous pression (AEP).

Ouvrages et canalisations

  • Fourniture et pose de la canalisation AEP sous pression (alimentation, branchements et dispositifs de comptage).
  • Mise en place d'un réseau EU gravitaire (collecte, raccordements, regards).
  • Déconnexion et gestion du réseau EP gravitaire existant.

Branchements et comptage

  • Réalisation des branchements EU et AEP depuis les nouvelles canalisations jusqu'aux points de raccord définis.
  • Fourniture et installation des dispositifs de comptage et connexions associées.

Terrassements, remblaiements et réfections

  • Terrassements ciblés, gestion des déblais, remblaiement des tranchées et remise en état des chaussées et accotements conformément aux prescriptions.

Préparation et organisation du chantier

  • Reconnaissance des lieux, obtention des autorisations nécessaires, repérage et gestion des réseaux existants, signalisation et sécurité de chantier, coordination avec les gestionnaires de réseaux.

Essais, contrôles et réception

  • Réalisation des essais et contrôles de conformité des réseaux EU/EP et AEP (contrôles d'étanchéité, contrôles fonctionnels et contrôles règlementaires indiqués dans les prescriptions).
  • Constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE), procédures de réception, procès-verbaux, levée des réserves et transfert des documents d'exploitation.

Gestion des déchets et traçabilité

  • Tri, évacuation et traçabilité des déblais et déchets de chantier selon les prescriptions contractuelles.

Prestations complémentaires

  • Prestations éventuelles listées (ex. drains de fond de fouille) à réaliser si demandées.

Contraintes et coordination technique

  • Coordination des réseaux neufs avec réseaux existants, respect des règles de sécurité routière et de chantier, gestion des eaux et des déblais pendant l'exécution.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite recommandée et libre; modalités détaillées dans le DCE (section 6.2). Aucune obligation de présence imposée.

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