Mise sous pli de propagande électorale sur instao.fr

Objet

Réception, impression, tri, mise sous pli et acheminement des documents de propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) selon les configurations de listes.

Opérations à assurer

Retrait et réception des enveloppes et des documents déposés par les candidats ; contrôle et validation des lot(s) de circulaires et bulletins.
Impression des enveloppes, circulaires et bulletins selon mentions et formats prescrits.
Répartition et ordonnancement des documents conformément à l’ordre issu du tirage au sort des listes.
Mise sous pli des circulaires et bulletins selon les paramétrages définis (configurations multiples par nombre de documents par pli).
Stockage sécurisé et traçabilité des matériels et fichiers (sécurité des fichiers d’adresses, séparation des documents par listes/communes).

Spécifications techniques

Circulaire : format ≤ A4 (210 x 297 mm), grammage 70–80 g/m².
Bulletin de vote : format paysage 210 x 297 mm, grammage 70–80 g/m².
Estimation indicative : ~35 000 plis par tour, configurations variables (3–4 listes au premier tour, 2–3 au second selon parution).

Qualité, organisation et contrôle

Mise en place de moyens humains et techniques adaptés, procédures de contrôle qualité, modalités de gestion des anomalies et plans de continuité.
Confidentialité et obligation de résultat concernant les fichiers d’adresses ; séparation non-mélange des documents entre listes/communes.
Échéancier des opérations proposé par le prestataire et contractualisé après validation ; traçabilité des opérations et communication des interlocuteurs dédiés.

Livrables opérationnels

Plis préparés et remis au service postal selon le calendrier prescrit.
Documents de suivi, rapports de contrôle et procédures de gestion des incidents.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Mise sous pli de propagande électorale

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