Mise à jour et structuration du programme EMTN

Département de l'Eure
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 12 h
Localisation
Eure (27)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 45 000 €

Accompagnement technique du programme EMTN

Description des prestations principales

  • Mise à jour annuelle du programme EMTN : rédaction et revue annuelle de l'ensemble de la documentation financière liée au programme (documents de gouvernance, éléments techniques et justificatifs financiers nécessaires à l'actualisation du programme).
  • Structuration Green : élaboration et formalisation d'un Green Framework et d'un Use of Proceeds pour les futures émissions obligataires, définition des critères d'éligibilité des projets/flux, et conseil méthodologique pour l'alignement durable des émissions.

  • Traduction en anglais : traduction des documents financiers associés au programme EMTN (documents actualisés et livrables de structuration).

Portée et articulation

  • Les trois volets (mise à jour annuelle, structuration Green, traductions) sont distincts mais articulés et peuvent faire l'objet d'interventions conjointes.

  • Possibilité de collaboration avec un green structuring advisor externe lorsque nécessaire pour la structuration Green.

Livrables attendus

  • Document de mise à jour annuel du programme EMTN.
  • Document de structuration Green (Framework et Use of Proceeds, critères d'éligibilité).
  • Traductions en anglais des documents financiers remis.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.