Mise à jour des PCAET intercommunaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mise à jour des PCAET intercommunaux
Objectif général
Assurer l'actualisation et l'homogénéisation des plans climat-air-énergie territoriaux des intercommunalités en déclinant une architecture commune, une trajectoire chiffrée et un plan d'actions opérationnel.
Phases et livrables principaux
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Phase 1 — Évaluation finale
- Production d'un rapport d'évaluation finale identifiant freins et leviers et d'éléments de synthèse graphique à réutiliser.
- Mobilisation de jeux de données observatoires (inventaires BEGES, sources qualité air, etc.) pour analyses.
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Phase 2 — Mise à jour du diagnostic
- Actualisation des diagnostics thématiques : maîtrise de la demande énergétique (MDE), inventaires BEGES, potentiels renouvelables, réseaux, vulnérabilités climatiques et état de l'environnement.
- Restitution méthodologique et formats de données (datation, SIG si pertinent).
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Phase 3 — Définition de la stratégie
- Définition des ambitions et cibles (horizons 2030/2050) et production d'une trajectoire quantitative avec jalons et hypothèses.
- Intégration des orientations nationales et régionales et articulation thématique (énergie, climat, eau, biodiversité).
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Phase 4 — Élaboration du plan d'action
- Élaboration d'un plan d'actions opérationnel : fiches actions typées, livret d'actions, programmation temporelle et trajectoire financière indicative.
- Fourniture des formats d'import/export des actions (plateforme dédiée, exports SIG/CSV) pour suivi et pilotage.
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Phases transversales — Animation et coordination
- Organisation et animation des instances de gouvernance et de concertation : ateliers, comités techniques et de pilotage, entretiens et restitutions.
- Coordination des contributions et suivi des points d'étape.
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Phase données et livrables
- Remise de rapports, supports de présentation et jeux de données traçables (base de données, exports SIG, formats compatibles pour importation sur plateforme de suivi).
Méthodes et exigences techniques
- Traçabilité des méthodes et des données (structuration d'une base de données, gestion des métadonnées, productions cartographiques SIG possibles).
- Livraison de livrables numériques interopérables (fichiers actions, exports, synthèses graphiques) et documents de synthèse accompagnant les restitutions.
- Approche participative et animation concertée pour garantir l'appropriation des orientations et la cohérence des plans d'actions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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