Mise à jour et évaluation environnementale du PCAET

Lot 1 — Mise à jour et concertation

Actualisation du bilan et du diagnostic du PCAET existant, intégration des évolutions réglementaires et des exigences liées à la préparation à la labellisation TETE.
Mise à jour de la stratégie territoriale : intégration du SRADDET, PNACC, PPE, SNBC et redéfinition des priorités d'investissements pour la décarbonation.
Révision et formalisation du plan d'action : production de fiches-action détaillées (description de l'action, résultats attendus, indicateurs, responsables, calendrier, coûts prévisionnels) et adaptation du dispositif de suivi et d'évaluation.
Organisation et conduite de la concertation publique : préparation, animation, recueil des observations, bilan de la concertation et prise en compte des contributions.
Production de supports de restitution adaptés aux élus (présentation type PowerPoint) et documents structurels en formats modifiables (.doc, .xls, ods).

Lot 2 — Évaluation environnementale stratégique (EES)

Mise à jour de l'état initial de l'environnement couvrant les thématiques pertinentes (émissions, qualité de l'air, usages des énergies, etc.).
Analyse des effets environnementaux des mesures proposées : identification des impacts négatifs et positifs, formulation de recommandations et mesures d'accompagnement pour réduire les incidences défavorables et renforcer les effets positifs.
Présentation méthodologique de l'EES : objectifs, échelle d'analyse, approche méthodologique, critères d'évaluation, gestion des données et thématiques prioritaires.
Livrables attendus : rapport EES complet (analyse, recommandations, mesures d'accompagnement), résumé non technique et supports de présentation adaptés au public.

Livrables, formats et données

Tous les livrables doivent être fournis en formats modifiables et compatibles SIG ; cartographies et données tabulaires (Excel/ods) accompagnées de métadonnées.
Annexes techniques à fournir : diagnostic actualisé, bilan à mi-parcours, fiches-action, rapport de développement durable et autres pièces justificatives.

Pilotage et modalités opérationnelles

Pilotage par un comité de suivi réunissant élus et partenaires ; réunions planifiées selon phases successives (phases indiquées avec durées relatives dans le calendrier interne).
Livraison de documents structurés, traçabilité des modifications et restitution exploitable dans un SIG.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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