Mise en fourrière et gardiennage de véhicules légers
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des opérations attendues
Objets gérés
- Enlèvement et prise en charge de véhicules particuliers et utilitaires < 3,5 t et autres véhicules immatriculés hors poids lourds.
- Traitement des véhicules abandonnés et des épaves.
Activités opérationnelles
- Réception des sollicitations et déplacement pour enlèvement des véhicules (y compris interventions lors de fêtes et manifestations).
- Prise en charge, transport et dépôt des véhicules sur un site de fourrière dédié géré par l'attributaire.
- Gardiennage continu (24/7) sur le site de stockage avec contrôle d'accès et sécurité des véhicules.
- Réalisation d'expertises techniques lorsque nécessaire.
- Restitution des véhicules après vérification du paiement et obtention de la mainlevée.
- Remise au service compétent chargé des domaines ou destruction après expertise et expiration des délais réglementaires.
Aspects quantitatifs et nomenclature des opérations
- Volumes estimés annuels (référence au DQE) : environ 6 enlèvements/gardiennages pour véhicules < 3,5 t et 2 enlèvements/gardiennages pour autres véhicules immatriculés hors PL.
- Catégories tarifaires définies dans le bordereau : enlèvement, enlèvement dimanche et jours fériés, gardiennage, expertise (prix unitaires prévus mais non fournis).
Contraintes techniques et obligations
- Disponibilité logistique et matérielle (véhicules d'enlèvement, équipements adaptés, capacité de stockage suffisante, contrôle des accès).
- Procédures de restitution, expertise, traçabilité et destruction conformes aux délais et règles applicables.
- Justificatifs administratifs requis pour l'exploitation du dispositif (agrément préfectoral pour le gardiennage de fourrière, preuves de capacités techniques et financières, pièces d'identification juridique et assurances).
Exigences documentaires
- Fourniture d'une note méthodologique décrivant l'organisation humaine et matérielle, modalités d'intervention, mesures de sécurité et mesures environnementales et de gestion du site.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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