Mise à disposition de véhicules poids lourds pour viabilité hivernale

Objet de la mise à disposition

• Mise à disposition d'un véhicule saleur (1 unité) avec conducteur pour opérations de salage et déneigement durant la période hivernale.

Caractéristiques techniques minimales du véhicule

• Type : porteur 6x4 ou 6x6 ou 8x4.
• Poids total en charge : ≈26 t (6x4/6x6) ou ≈32 t (8x4).
• Motorisation : ≥ 350 CV, norme EURO V minimum, âge maximal 12 ans.
• Pneumatiques : minimum 4 pneus neige sur essieu tracteur et 2 pneus neige sur essieu directeur ; rayon hors tout ≤ 10 m.
• Circuits antigel : refroidissement et carburant protégés jusqu’à −20 °C ; réchauffeur carburant électrique.

Équipements et interfaces obligatoires

• Plaque d’attelage frontal de type SETRA + alimentation électrique 200 A.
• Benne à fond plat dimensionnée pour saleuse max 5,00 m x 2,20 m avec crochets d’ancrage et capacité utile compatible.
• Raccordement contrôlographe 8 impulsions/tour (ou 4/12 à défaut) en attente ; alimentation 24 V en cabine avec porte‑fusibles 30 A.
• Toit cabine : 2 gyrophares oranges + 1 feu à éclats bleu occultable (105 cd) visible 360° ; éclairages complémentaires en partie haute cabine.
• Boîtier de géolocalisation et poste radio (configuration opérationnelle attendue).
• Réception technique individuelle en configuration déneigement (attestation de réception exigée avant mise en service saisonnière).

Mode d’exploitation, obligations et opérations

• Mise à disposition en longue durée avec immobilisation sur site d’affectation possible ; préavis de mise à disposition court selon planning d’activation.
• Intervention de salage/dégagement selon consignes d’exploitation ; lavage obligatoire après chaque sortie (entretien anti‑corrosion).
• Montage/démontage de lame et opérations de lestage à la charge du titulaire sauf cas d’équipement fourni et monté par l’autorité compétente ; démontage/vidange des trémies/outres après interventions à la charge du titulaire.
• Entretien courant des matériels fournis par l’autorité compétente assuré par celle‑ci ; réparations dues à mauvais usage à la charge du titulaire.

Personnel et conditions

• Conducteur titulaire du permis C, visite médicale en règle, FIMO/FCO obligatoires ; aptitude au travail de nuit et interventions manuelles (remorquage, maintenance d’urgence).
• Formation initiale obligatoire (montage/démontage lame, radio, procédures de sécurité) pour tous les conducteurs et remplaçants.
• Astreinte et délais d’intervention : astreinte à domicile possible ; délai de relève/intervention rapide (ex. 30 minutes selon consigne opérationnelle).

Facturation et minima d’application

• Durées minimales de facturation pour mise à disposition immobilisée et astreintes (ex. durées minimales consécutives prévues par bordereau de prix).