Mise à disposition d'un véhicule publicitaire

Caractéristiques techniques demandées

• Type : fourgon L1H2, volume utile ≈ 9 m³.
• Motorisation : puissance minimale 100 CV.
• Énergie : électrique, diesel, hybride ou hybride rechargeable acceptés.
• Hauteur intérieure ≈ 1,90 m ; accès par grandes portes arrière et porte coulissante latérale ; maniabilité adaptée à la circulation urbaine.
• Options possibles : demi-hayon élévateur (avec possibilité d'ouverture d'une porte sans utiliser le hayon), rampes, climatisation, protection bois pour l'espace de chargement, attelage.

Covering et gestion publicitaire

• Réalisation et entretien du covering publicitaire (design, pose, remise en état si nécessaire durant la durée convenue).
• Contenu publicitaire soumis à validation (interdiction d'encarts politiques ; conformité aux lois et aux bonnes mœurs).
• Réservation d'un emplacement publicitaire gratuit au profit de la collectivité (emplacement défini d'un commun accord).

Démarchage commercial et commercialisation des encarts

• Organisation du démarchage auprès des acteurs économiques locaux, avec possibilité d'extension du périmètre commercial à communes voisines.
• Validation systématique par la collectivité des annonceurs et des contenus publicitaires.
• Mise en place d'une communication conjointe valorisant les annonceurs et l'opération publicitaire.

Livraison, coûts et responsabilités

• Prise en charge par le fournisseur des frais de livraison et d'immatriculation.
• Organisation de la livraison en coordination avec les services de la collectivité.
• Assurance du véhicule à la charge du fournisseur jusqu'à la remise ; relais assuré par la collectivité à la remise.

Garanties, vérifications et reprise

• Garantie de conformité et d'exécution prévue avec possibilité de reprises/corrections pendant la durée contractuelle.
• Garanties minimales demandées selon l'état du véhicule (neuf / occasion) et couverture du covering pendant la durée convenue.

Pénalités et litiges

• Application de pénalités en cas de manquement aux délais ou obligations contractuelles.
• Modalités de résiliation et voies de recours prévues selon les dispositions contractuelles applicables.