Mise à disposition d'un véhicule électrique utilitaire

Engagement de la commune :

• La commune de Neuville de Poitou prend en charge les assurances tous risques, la franchise, l’entretien et les réparations du véhicule.
• Elle doit maintenir le véhicule en bon état d’entretien, de fonctionnement et de conservation extérieure.
• La commune prend également en charge l’acquisition et les frais d’installation de la borne de recharge du véhicule électrique si nécessaire.

Conditions d’exécution :

• Le titulaire est propriétaire des véhicules et autorise la commune à les utiliser sans limitation de kilométrage.
• Le titulaire autorise l’apposition d’un système d’identification technique des véhicules (gyrophare).
• Le titulaire dispose d’emplacements publicitaires sur le véhicule pour assurer son financement et doit démarcher des entreprises pour acheter ces emplacements, après concertation avec la commune.
• La commune a un droit de regard sur l’installation des annonces publicitaires.
• Le titulaire doit fournir les coordonnées d’un correspondant technique unique à la commune.
• À la fin du contrat, le véhicule sera repris par le prestataire, et un examen sera effectué lors de la restitution.

Clauses techniques particulières :

• Caractéristiques des véhicules :
  • Type utilitaire 4 ou 5 places modulable, cabine approfondie.
  • Volume de chargement : 3 à 5m3.
  • Kilométrage illimité.
  • Motorisation : 50 kw minimum.
  • Autonomie minimum de 300 km en cycle urbain.
  • Couleur : blanc.
• Délai de garantie :
  • Les véhicules seront garantis pendant une période minimum de 2 ans à compter de la date de livraison.
  • La garantie couvre tout vice de fabrication, les frais d’entretien, de maintenance, et de main d’œuvre.
  • En cas de panne nécessitant une immobilisation supérieure à 3 jours, un véhicule de remplacement sera fourni à titre gracieux.
• Formation et SAV :
  • La formation et le service après-vente seront assurés par un technicien du détenteur du marché.
• Documents techniques :
  • L’équipement doit être accompagné de documents nécessaires à l’utilisation, rédigés en français, incluant la fiche technique et d’entretien.