Mise à disposition et transport de bennes de déchets sur instao.fr

1. Objet principal

Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes pour flux de déchets triés (cartons, ferrailles, bois, encombrants incinérables et non incinérables, gravats). Remplacement systématique par une benne vide identique à chaque enlèvement.

2. Fourniture et caractéristiques des bennes

Types et volumes indicatifs : bennes ouvertes 30 m³ (cartons, ferrailles, encombrants incinérables/non incinérables, bois) ; benne ouverte 10 m³ pour inertes/gravats.
Exigences : état parfait de fonctionnement et propreté, conformité réglementaire, dispositif anti-envol efficace ; refus et pénalités possibles pour bennes non conformes.

3. Organisation des enlèvements et remplacements

Enlèvements réalisés selon demandes du responsable de service avec objectifs d'optimisation économique.
Délais d'intervention standards : demandes avant 12h → enlèvement avant 15h le jour même (lun–ven/sam) ; demandes après 12h → enlèvement le jour suivant avant 9h (ou le lundi suivant si demande faite le samedi après 12h).
Continuité de service : aucun quai ne doit rester vide; remplacement sans délai.
Preuves : bon d'enlèvement signé précisant volume, nature, destination, date et heure ; bons de pesée sur site de traitement (2 exemplaires).

4. Transport et traitement des flux

Transport des bennes pleines vers les exutoires désignés par l'acheteur ; vidage impératif sur ces sites sous peine de non-rémunération.
Mesures anti-envol obligatoires pendant transport ; incidents d'envol à la charge du titulaire.
Pesée sur site de traitement, émission de 2 bons de pesée et transmission dématérialisée des déclarations de transport et des bons au responsable commercial/administratif accompagnant la facturation.
Procédure en cas de refus en entrée : information de l'acheteur, proposition de mesures, transmission de photos explicatives sous 24 h si nécessaire.

5. Matériel et moyens humains

Véhicules adaptés (type Ampliroll), conformes aux PTAC et réglementations ; équipements d'arrimage et dispositifs anti-envol obligatoires.
Personnel qualifié et formé ; désignation d'un responsable local joignable du lundi au samedi (6h–20h).

6. Reporting et documents exigés

Tenue et transmission régulière (format exploitable Word/Excel) : carnet de bord de chaque véhicule, état contradictoire du parc, bilans mensuels et annuels, tableau récapitulatif des rotations, tickets de pesée/bon de livraison.
Transmission électronique des éléments demandés à l'adresse désignée.

7. Tarification et pièces contractuelles

Facturation selon prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées (postes : mise à disposition bennes 10/15/20/30 m³, forfaits enlèvement/remplacement par flux, forfaits transport 1/2 bennes).
Tarifs différenciés selon enlèvement d'une benne ou de deux bennes simultanément.

8. Autres contraintes opérationnelles

Le titulaire est responsable des opérations de manutention, mise en place, enlèvement et remplacement et doit réparer les éventuels dégâts causés aux installations.
Obligation de notification rapide en cas d'interruption de service ; possibilité d'exécution d'office aux frais du titulaire en cas d'insuffisance.

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Mise à disposition et transport de bennes de déchets

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