Mise à disposition et traitement des déchets de déchèterie

Contenants et capacités

• Fourniture de bennes ouvertes de 35 m3 pour bois et plastiques durs.
• Fourniture de bennes fermées de 10 m3 pour plaques de plâtre.
• Nombre de bennes adapté aux rotations et évolutif selon les besoins.

Transport, interventions et modalités opérationnelles

• Mise à disposition de tracteurs et remorques ampliroll, rotations selon planning d'enlèvement et demandes confirmées.
• Interventions quotidiennes, y compris le samedi; demandes urgentes traitées selon modalités opérationnelles (possibilité d'astreinte et majoration commerciale en cas d'urgence).
• Nettoyage et ramassage sous les bennes lors de chaque changement; maintien en propreté des véhicules et matériels.
• Organisation spécifique des rotations en période estivale (juillet-août) pour tenir compte des flux et priorités sites.

Personnel et sécurité

• Communication des effectifs et coordonnées d'un responsable opérationnel.
• Port d'EPI obligatoire, formation et plan de prévention, respect de protocoles de sécurité chargement/déchargement.

Traçabilité, pesées et reporting

• Double pesée obligatoire (entrée/sortie) avec bon d'enlèvement précisant date/heure, immatriculation, flux et destination.
• Transmission mensuelle dématérialisée des billets de pesée et d'un fichier centralisé (.xls/.csv) structuré ligne par pesée.
• Correction des anomalies signalées et restitution des fichiers dans des délais contractuels.

Exutoires et exigences de traitement

• Priorité de valorisation matière puis énergétique, puis élimination.
• Les sites de traitement proposés doivent présenter protocole de traitement, implantation, procédés de valorisation, autorisations administratives et moyens de suivi/contrôle.
• Possibilité de proposer sites alternatifs; en cas de rupture d'exutoire, modalités d'acheminement et responsabilités définies contractuellement.

Flotte et impacts énergétiques

• Évolution de la flotte souhaitée vers des motorisations à faibles émissions (carburants alternatives) et production d'un bilan carbone annuel.