Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés

Université Gustave Eiffel
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Date limite8 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
1 an à compter du 01/12/2025, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Objet de l’accord-cadre
    Fourniture de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement sécurisées pour le personnel de l’Université Gustave Eiffel.

  2. Pièces constitutives de l’accord-cadre

    • Acte d’engagement et ses annexes (annexe financière et délais de livraison).
    • Cahier des clauses particulières (CCAP et CCTP).
    • Proposition financière et technique du titulaire.
    • Bons de commande.
  1. Prix des prestations

    • Comprend la valeur du titre, les frais de fabrication, de transport, d’assurance, et de gestion.
    • Les prix sont fermes et forfaitaires sur toute la durée de l’accord-cadre.
  2. Obligations du titulaire

    • Fournir les titres restaurant sous forme dématérialisée.
    • Respecter les délais de livraison et de rechargement des cartes.
    • Assurer la qualité et la disponibilité des fournitures.
    • Mettre à disposition un outil de gestion pour passer et suivre les commandes.
    • Informer l’Université de toute modification réglementaire concernant les titres restaurant.
  3. Conditions de livraison et vérifications

    • Livraison des cartes dans les délais mentionnés, par un moyen sécurisé.
    • Vérifications effectuées conformément aux articles du CCAG FCS.
  4. Modalités de règlement

    • Factures à transmettre sous forme électronique via le portail Chorus Pro.
    • Délai de paiement de 30 jours suivant la réception de la facture acceptée.
    • Possibilité d'une avance de 10% pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € HT.

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Critères d'évaluation

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