Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés

Objet de l’accord-cadre
Fourniture de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement sécurisées pour le personnel de l’Université Gustave Eiffel.

Pièces constitutives de l’accord-cadre

• Acte d’engagement et ses annexes (annexe financière et délais de livraison).
• Cahier des clauses particulières (CCAP et CCTP).
• Proposition financière et technique du titulaire.
• Bons de commande.

Prix des prestations

• Comprend la valeur du titre, les frais de fabrication, de transport, d’assurance, et de gestion.
• Les prix sont fermes et forfaitaires sur toute la durée de l’accord-cadre.

Obligations du titulaire

• Fournir les titres restaurant sous forme dématérialisée.
• Respecter les délais de livraison et de rechargement des cartes.
• Assurer la qualité et la disponibilité des fournitures.
• Mettre à disposition un outil de gestion pour passer et suivre les commandes.
• Informer l’Université de toute modification réglementaire concernant les titres restaurant.

Conditions de livraison et vérifications

• Livraison des cartes dans les délais mentionnés, par un moyen sécurisé.
• Vérifications effectuées conformément aux articles du CCAG FCS.

Modalités de règlement

• Factures à transmettre sous forme électronique via le portail Chorus Pro.
• Délai de paiement de 30 jours suivant la réception de la facture acceptée.
• Possibilité d'une avance de 10% pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € HT.