Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés

Université Claude Bernard Lyon 1
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Date limite10 septembre 2025 à 10 h
LocalisationRhône (69)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois par an
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 2

Le titulaire du marché devra réaliser les prestations suivantes :

  1. Expertise indépendante du système de vote électronique :
    • Avant la mise en place ou toute modification substantielle du système, une expertise indépendante doit être effectuée. Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation durant le scrutin, et les étapes postérieures au vote.
    • Un rapport de l'expert sera transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et aux listes de candidats ou organisations syndicales.
    • L'audit portera sur la solution de vote et ses conditions de mise en œuvre, en se basant sur les référentiels établis par la CNIL, incluant des tests de robustesse et d'intrusion.
    • Les livrables attendus incluent : un rapport de conformité, un rapport d'analyse du code source, une synthèse des tests d'intrusion, et un avis sur la sécurité et la robustesse de la solution.
    • Le titulaire devra également produire une note de recommandations pour la mise en place des postes libre-service.

  1. Assistance et conseils :

    • Sur demande, le titulaire pourra assister l’établissement dans le choix du niveau de risque du scrutin, les modalités d’authentification des électeurs, et la mise en œuvre du scrutin.
    • En cas de contentieux, le titulaire devra accompagner l’établissement et rédiger des réponses aux questions d’expertise.

  2. Conditions d’exécution :

    • Dans les cinq jours suivant la notification du marché, le titulaire doit désigner un référent chargé de l'expertise, qui doit être un informaticien spécialisé en sécurité, sans intérêt dans la société ayant créé la solution de vote.
    • Les délais de réalisation des prestations seront fixés lors de la notification, avec des livrables devant être remis au moins 7 jours ouvrés avant la séance de scellement des urnes.

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Critères d'évaluation

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