Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés

Le titulaire du marché aura en charge, notamment :

• Identification du niveau de sécurité : Contribuer à l’identification et à la détermination de l'objectif de sécurité pour chaque scrutin, en proposant des mesures techniques et fonctionnelles associées.
• Mise à disposition d’un système de vote électronique : Hébergement d’un système de vote électronique à distance par Internet, avec un système de secours en cas de panne.
• Gestion et préparation du vote : Sous le contrôle des acteurs des élections, incluant le protocole sécurisé de transmission des données.
• Assistance technique : Participation à la cellule d’assistance technique et formation des acteurs des élections.
• Configuration des élections : Création des élections avec leurs règles, importation des listes de candidats, et création des professions de foi.
• Sécurité et confidentialité : Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité du système à toutes les étapes du scrutin.
• Authentification des électeurs : Délivrance d’un moyen d’authentification à chaque électeur et gestion des flux de connexions simultanées.
• Dépouillement des votes : Mise en œuvre du système de dépouillement des bulletins de vote électronique et élaboration des états pour l’affectation des sièges.
• Maintenance et assistance : Maintenance du système, documentation, et assistance téléphonique durant le scrutin.
• Vote à blanc : Réalisation d’un vote « à blanc » pour s’assurer du bon fonctionnement de la procédure.
• Archivage et destruction des données : Gestion des prestations associées au dépouillement, publication des résultats, archivage et destruction des données.
• Assistance technique et juridique : Fournir une assistance en cas de contestation ou de contentieux devant la juridiction administrative.