Mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées pour le Lot 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique
1. Objet
L'expertise indépendante vise à vérifier le respect des objectifs de sécurité et de confidentialité du système de vote électronique avant sa mise en place ou toute modification substantielle.
2. Délais
Le titulaire doit organiser l'expertise dans un délai de quatre (4) semaines à compter de l'envoi du bon de commande, avec un jour supplémentaire pour chaque élection.
3. Confidentialité
Le titulaire doit protéger les informations sensibles, limiter les reproductions de code source, et conserver les rapports dans des espaces sécurisés.
4. Désignation d'un référent
Un référent et un référent suppléant doivent être désignés dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après l'acceptation du devis. Le référent doit être un expert en sécurité informatique, sans lien d'intérêt avec la solution de vote.
5. Prestations
- Expertise : Audit du système de vote avant, pendant et après le scrutin, incluant l'analyse du code source, des mécanismes de scellement, des échanges réseau, et des tests d'intrusion.
- Avis et assistance : Fourniture d'avis techniques avant le scellement des urnes et le dépouillement, avec possibilité d'assistance lors de ces événements.
- Prestations supplémentaires : Assistance sur le choix du niveau de risque et des modalités d'authentification des électeurs, présence lors des réunions de scellement et de clôture du scrutin.
6. Exigences réglementaires générales
Le titulaire doit respecter les exigences de protection des données, notamment le RGPD, et garantir la compatibilité avec les référentiels de sécurité et d'accessibilité en vigueur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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