Mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante

Université Sorbonne Nouvelle
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Budget
Max: 139 000 € - Estimation: 70 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1

Les prestations du Lot 1, intitulé "Mise à disposition d’un système de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections", sont décomposées en plusieurs volets :

1. Objet

  • Mise à disposition d'un système de vote électronique sécurisé, accessible 24/7 via Internet, compatible avec divers terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones).
  • Réalisation de paramétrages spécifiques pour l'Université Sorbonne Nouvelle.
  • Organisation et assistance à la conduite des élections.

2. Décomposition des prestations attendues

Les prestations sont réparties en 7 volets :

  • Volet 1 : Lancement du projet et mise en place de l'organisation et des outils de gestion.
  • Volet 2 : Définition du dispositif organisationnel, fonctionnel et technique des élections.
  • Volet 3 : Mise à disposition, paramétrage et infogérance de la solution de vote électronique.
  • Volet 4 : Réalisation de démonstrateurs, élections test et contribution à l'expertise indépendante.
  • Volet 5 : Formation à l'utilisation de la solution et assistance à la conduite du changement.
  • Volet 6 : Organisation et tenue des élections, y compris l'assistance lors du dépouillement et des réélections éventuelles.
  • Volet 7 : Assistance aux utilisateurs.

3. Accompagnement du projet

Le Titulaire accompagne l'Université sur les aspects logiciel, organisationnel et légal, avec un chef de projet dédié présent durant toute la durée des opérations.

4. Sécurités du système

Le système doit respecter des normes de sécurité strictes, incluant des audits par des experts indépendants, des mesures de protection contre les attaques, et garantir la confidentialité et l'anonymat du vote. Les algorithmes de chiffrement doivent être conformes aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS).

5. Exigences techniques et de sécurité

La solution doit être accessible via Internet, compatible avec la majorité des navigateurs, et ne nécessiter aucune installation de composants supplémentaires. Elle doit également garantir des temps de réponse rapides et une disponibilité maximale pendant les scrutins.

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