Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation d'élections

2. Fonctionnalités de la Plateforme

   • Un site internet avec un espace d'accueil et un portail de vote accessible après authentification.
   • Gestion des référentiels électoraux, authentification des électeurs, et consultation des informations électorales.
   • Urnes électroniques pour la collecte des votes et mise à jour des listes d'émargement.
   • Portail pour les bureaux de vote permettant la surveillance et l'intervention durant le scrutin.
   • Publication et restitution des résultats en voix et en sièges.

3. Exigences de Sécurité et d'Intégrité

   • La solution doit garantir la sécurité des données et la confidentialité des informations des électeurs, en conformité avec la CNIL et le RGPD.
   • Mise en place de mécanismes de scellement pour assurer l'intégrité des données durant le vote.
   • Un système de secours doit être disponible pour garantir la continuité du service en cas de panne.

4. Assistance et Formation

   • Bien que le lot ne prévoie pas d'accompagnement, une assistance technique doit être mise en place pour aider les utilisateurs en cas de difficultés techniques.
   • Des modules de formation doivent être organisés pour les membres des équipes projet et les bureaux de vote.

5. Tests et Validation

   • Des tests du système de vote électronique doivent être organisés avant chaque élection pour valider les processus et outils utilisés.
   • Les modalités de ces tests seront définies en accord avec chaque établissement adhérent.

6. Gestion des Incidents

   • Un système de gestion des incidents doit être mis en œuvre pour tracer et corriger les dysfonctionnements, avec des délais de réponse spécifiques selon la période (avant, pendant, ou après le vote).

Ces prestations visent à garantir un processus électoral fluide, sécurisé et conforme aux exigences réglementaires.