Mise à disposition de personnels intérimaires

Caisse des Dépôts et Consignations
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 09 h
Localisation
France (métropole et DOM‑COM)
Durée
2 ans, reconductible tacitement jusqu'à une durée totale maximale de 4 ans
Budget
Max: 30 720 000 € - Estimation: 25 600 000 €

Mise à disposition de personnels intérimaires

Objet et organisation

  • Accord‑cadre multi‑attributaire (lot 1 : multi‑attributaires ; lots 2‑4 : mono‑attributaires) servant de cadre pour marchés subséquents ou bons de commande.

Fourniture de profils et périmètre de compétences

  • Mise à disposition de ressources humaines temporaires couvrant fonctions support, métiers informatiques, gestion retraite, comptabilité, RH, restauration, agents polyvalents, hôtesse, secrétariat, etc.
  • Liste de profils standardisés fournie et susceptible d'évoluer ; obligation de couvrir un vivier adapté aux besoins transmis.

Organisation opérationnelle et gestion des mises à disposition

  • Sélection, présentation et contractualisation des intérimaires selon procédures (fiches de mission / outil) ; export des contrats dans l'outil de gestion le cas échéant dans un délai de 24 heures.
  • Validation des heures via relevés dématérialisés ; mise en place d'un dispositif de validation des heures par l'intérimaire.
  • Remplacement d'un intérimaire non conforme durant période d'essai : intervention sous 48 heures, puis procédure d'escalade et remise en concurrence si nécessaire.

Tarification et facturation

  • Tarification basée sur une mécanique par coefficients (coefficients plafonds pour le lot 1) : délégation, gestion, heures supplémentaires, formation, jours fériés/dimanches/événements familiaux.
  • Formule de calcul : P = Q × (Th + T) × C (heures × (taux salarial + part patronale) × coefficient commercial).

Reporting et pilotage

  • Reporting périodique structuré et indicateurs obligatoires : envoi trimestriel sous format Excel imposé contenant données détaillées (références mission, identification intérimaire, heures, CA, taux de réponse, délai moyen de proposition, taux d'embauche, indicateurs handicap, etc.).
  • Interlocuteur national unique et équipes dédiées par zone géographique ; revues contractuelles trimestrielles.

Contraintes opérationnelles et conformité

  • Respect strict des dispositions liées à la confidentialité, déontologie, SSI et sensibilisation des intérimaires au règlement intérieur et chartes informatiques.
  • Respect du délai légal pour présentation du contrat de mise à disposition (article L.124‑3) et production/actualisation périodique des attestations administratives et sociales.
  • Télétravail en règle générale exclu sauf exception exprimée dans le marché subséquent ; temps de travail 35 h hebdomadaires sauf stipulation contraire.

Exigences matérielles

  • Fourniture d'équipements spécifiques selon profil (ex. chaussures de sécurité et tenue professionnelle pour fonctions restauration/atelier).

Engagements RSE opérationnels

  • Actions concrètes et mesurables d'atténuation des impacts (insertion, sobriété numérique, limitation des déplacements, etc.) à décrire dans le CRT, avec indicateurs intégrés au reporting.

Pièces contractuelles attendues lors de l'offre

  • Grille tarifaire ou bordereau des prix unitaires renseigné(e).
  • Cadre de réponse technique structuré (CRT) limité à 40 pages hors annexes décrivant organisation de recrutement, suivi administratif, reporting et engagements RSE.

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