Mise à disposition de personnels intérimaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mise à disposition de personnels intérimaires
Objet et organisation
- Accord‑cadre multi‑attributaire (lot 1 : multi‑attributaires ; lots 2‑4 : mono‑attributaires) servant de cadre pour marchés subséquents ou bons de commande.
Fourniture de profils et périmètre de compétences
- Mise à disposition de ressources humaines temporaires couvrant fonctions support, métiers informatiques, gestion retraite, comptabilité, RH, restauration, agents polyvalents, hôtesse, secrétariat, etc.
- Liste de profils standardisés fournie et susceptible d'évoluer ; obligation de couvrir un vivier adapté aux besoins transmis.
Organisation opérationnelle et gestion des mises à disposition
- Sélection, présentation et contractualisation des intérimaires selon procédures (fiches de mission / outil) ; export des contrats dans l'outil de gestion le cas échéant dans un délai de 24 heures.
- Validation des heures via relevés dématérialisés ; mise en place d'un dispositif de validation des heures par l'intérimaire.
- Remplacement d'un intérimaire non conforme durant période d'essai : intervention sous 48 heures, puis procédure d'escalade et remise en concurrence si nécessaire.
Tarification et facturation
- Tarification basée sur une mécanique par coefficients (coefficients plafonds pour le lot 1) : délégation, gestion, heures supplémentaires, formation, jours fériés/dimanches/événements familiaux.
- Formule de calcul : P = Q × (Th + T) × C (heures × (taux salarial + part patronale) × coefficient commercial).
Reporting et pilotage
- Reporting périodique structuré et indicateurs obligatoires : envoi trimestriel sous format Excel imposé contenant données détaillées (références mission, identification intérimaire, heures, CA, taux de réponse, délai moyen de proposition, taux d'embauche, indicateurs handicap, etc.).
- Interlocuteur national unique et équipes dédiées par zone géographique ; revues contractuelles trimestrielles.
Contraintes opérationnelles et conformité
- Respect strict des dispositions liées à la confidentialité, déontologie, SSI et sensibilisation des intérimaires au règlement intérieur et chartes informatiques.
- Respect du délai légal pour présentation du contrat de mise à disposition (article L.124‑3) et production/actualisation périodique des attestations administratives et sociales.
- Télétravail en règle générale exclu sauf exception exprimée dans le marché subséquent ; temps de travail 35 h hebdomadaires sauf stipulation contraire.
Exigences matérielles
- Fourniture d'équipements spécifiques selon profil (ex. chaussures de sécurité et tenue professionnelle pour fonctions restauration/atelier).
Engagements RSE opérationnels
- Actions concrètes et mesurables d'atténuation des impacts (insertion, sobriété numérique, limitation des déplacements, etc.) à décrire dans le CRT, avec indicateurs intégrés au reporting.
Pièces contractuelles attendues lors de l'offre
- Grille tarifaire ou bordereau des prix unitaires renseigné(e).
- Cadre de réponse technique structuré (CRT) limité à 40 pages hors annexes décrivant organisation de recrutement, suivi administratif, reporting et engagements RSE.
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