Mise à disposition de personnel médical intérimaire et mise en relation

Contenu des prestations

• Mise à disposition effective de praticiens avec prise en charge complète de la relation contractuelle entre l’entreprise de travail temporaire et le praticien.
• Pour chaque proposition de praticien, transmission d’un dossier complet incluant : identité, diplômes médicaux, attestation d’inscription à l’Ordre (< 3 mois), coordonnées, CV à jour, attestations réglementaires (aptitude, ancienneté, repos entre contrats), preuve de conformité à l’obligation vaccinale.
• Établissement et remise au bénéficiaire, au démarrage de chaque mise à disposition, d’un contrat de mise à disposition en double exemplaire contenant au minimum : identité du praticien et RPPS, spécialité, période/horaires (jours, demi‑journées, heures), motif du remplacement, montant HT/TTC applicable (conforme aux plafonds réglementaires), engagement du praticien à respecter l’organisation du service.
• Facturation mensuelle : factures accompagnées des pièces justificatives exigées, transmises au plus tard dans le mois suivant la réalisation de la prestation.

Quantités indicatives

• Estimations exprimées en jours/an par spécialité à titre indicative (exemples fournis) : biologiste 500 j/an, urgentiste 1 250 j/an, gériatre 448 j/an, néonatologue 150 j/an, psychiatre 244 j/an, pédiatrie 90 j/an, anesthésie 175 j/an, pharmacie 35 j/an.

Délais et modalités de réponse

• Procédure de sollicitation « en cascade » (classement des titulaires) avec délais de réponse courts selon délai de commande : délais différenciés selon l’antériorité de la commande par rapport au début de mission ; en cas d’extrême urgence, sollicitation simultanée.

Accueil, logistique et frais

• Transmission des coordonnées des personnes d’accueil et informations pratiques au praticien (localisation des services, horaires, modalités hôtelières éventuelles).
• Frais de transport potentiellement pris en charge et intégrables en facture sous réserve du respect des plafonds et barèmes applicables. Mise à disposition de tenue professionnelle par l’établissement ; accès aux installations et applications nécessaires.

Suivi, contrôles et pénalités

• Fiche d’évaluation à l’issue de chaque mission et bilan trimestriel (CA, listing détaillé des missions, tableau des dysfonctionnements et actions correctives, taux de demandes honorées).
• Pénalités prévues en cas de retard, désistement ou annulation ; assurance responsabilité civile exigée et attestation obligatoire.