Mise à disposition de personnel intérimaire pour contrôles nitrates

Missions opérationnelles

• Réalisation de visites d'exploitations agricoles pour contrôles nitrates.
• Vérification de la conformité aux obligations réglementaires applicables à l'azote et aux pratiques agricoles.
• Collecte et saisie de données administratives et techniques sur place.
• Rédaction de constats, rapports d'intervention et remontée d'observations au commanditaire.

Profils et conditions de mise à disposition

• Personnel intérimaire qualifié (profils techniques/inspecteurs/techniciens) mis à disposition via contrat de mise à disposition.
• Modalités d'affectation par commandes émises dans le cadre d'un accord‑cadre avec bons de commande successifs.
• Possibilité de recours à sous‑traitance sous conditions contractuelles.

Conformité, sécurité et formation

• Respect des obligations RGPD pour la collecte et le traitement des données personnelles.
• Respect des consignes de sécurité et des moyens d'accès lors des interventions sur site.
• Formation préalable et continue définie pour les intervenants selon les besoins opérationnels.

Aspects administratifs et organisationnels

• Règles de passation des commandes, vérification et admission des prestations, facturation et modalités de règlement.
• Dispositions relatives à la rémunération de base des intérimaires et aux règles applicables à leur rémunération.
• Clauses sociales et environnementales applicables aux interventions.
• Dispositions spécifiques applicables aux intervenants étrangers ou travailleurs détachés, et exigences d'assurance.