Mise à disposition de personnel intérimaire et d'alternants

Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 1 850 000 €

Description des prestations

Présentation générale

  • Deux catégories de prestations : mise à disposition de personnel en gestion/délégation et mise à disposition d'apprentis et de personnes en contrat de professionnalisation.

Recrutement et sélection

  • Analyse du poste et définition du profil.
  • Recherche, évaluation et présélection des candidats (entretiens, tests éventuels), vérification des certificats et diplômes.
  • Constitution d'un dossier de candidature et communication régulière sur l'avancement des recrutements.

Contrats et mise à disposition

  • Rédaction et gestion des contrats adaptés (gestion/délégation, apprentissage, professionnalisation) précisant identité du salarié, motif de recours, lieu d'affectation, durée, qualifications, période d'essai et éléments de rémunération.
  • Modalités de remplacement et d'aménagement du terme en cas d'absence ou d'incident.
  • Gestion administrative complète et paie prise en charge par l'agence mandataire.

Suivi opérationnel et outils

  • Feuilles de présence, suivi des cumuls mensuels et états mensuels de facturation.
  • Mise à disposition d'un portail web sécurisé pour le suivi des contrats, accès au guide de procédure et reporting régulier.
  • Interlocuteur unique par établissement et reporting annuel vers les services RH/commande publique.

Obligations professionnelles et garanties

  • Les travailleurs sont salariés de l'agence ; obligations de vérification des diplômes, respect des règles d'hygiène et de sécurité, déclaration d'accidents de travail.
  • Garantie financière exigée pour garantir le paiement des salaires et des charges sociales en cas de défaillance.
  • Encadrement de la sous-traitance et du fonctionnement en groupement ; dispositions pour assurer continuité de service et évaluations post-prestation.

Spécificités apprentissage/professionnalisation

  • Contrats d'apprentissage et de professionnalisation conformes aux règles applicables, avec accompagnement à l'employabilité et plafonds/conditions spécifiques définis pour ces contrats.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché