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Mise à disposition de personnel intérimaire et d'alternants
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Bourgogne-Franche-ComtéDurée
12 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 1 850 000 €
Description des prestations
Présentation générale
- Deux catégories de prestations : mise à disposition de personnel en gestion/délégation et mise à disposition d'apprentis et de personnes en contrat de professionnalisation.
Recrutement et sélection
- Analyse du poste et définition du profil.
- Recherche, évaluation et présélection des candidats (entretiens, tests éventuels), vérification des certificats et diplômes.
- Constitution d'un dossier de candidature et communication régulière sur l'avancement des recrutements.
Contrats et mise à disposition
- Rédaction et gestion des contrats adaptés (gestion/délégation, apprentissage, professionnalisation) précisant identité du salarié, motif de recours, lieu d'affectation, durée, qualifications, période d'essai et éléments de rémunération.
- Modalités de remplacement et d'aménagement du terme en cas d'absence ou d'incident.
- Gestion administrative complète et paie prise en charge par l'agence mandataire.
Suivi opérationnel et outils
- Feuilles de présence, suivi des cumuls mensuels et états mensuels de facturation.
- Mise à disposition d'un portail web sécurisé pour le suivi des contrats, accès au guide de procédure et reporting régulier.
- Interlocuteur unique par établissement et reporting annuel vers les services RH/commande publique.
Obligations professionnelles et garanties
- Les travailleurs sont salariés de l'agence ; obligations de vérification des diplômes, respect des règles d'hygiène et de sécurité, déclaration d'accidents de travail.
- Garantie financière exigée pour garantir le paiement des salaires et des charges sociales en cas de défaillance.
- Encadrement de la sous-traitance et du fonctionnement en groupement ; dispositions pour assurer continuité de service et évaluations post-prestation.
Spécificités apprentissage/professionnalisation
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation conformes aux règles applicables, avec accompagnement à l'employabilité et plafonds/conditions spécifiques définis pour ces contrats.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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